Violence conjugale

11 octobre 2017 15:10; Act: 11.10.2017 18:53 Print

Un bracelet électronique pour les maris cogneurs

Le Conseil fédéral a présenté mercredi son projet de loi pour mieux lutter contre les violences domestiques.

storybild

Plus de 17'600 cas ont été enregistrés en 2016. (Photo: Keystone)

Une faute?

La Suisse doit mieux protéger les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel. Parmi les mesures préconisées figure le bracelet électronique pour les maris cogneurs. Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet de loi.

La violence domestique et le harcèlement sont toujours d'actualité: rien que l'an dernier, 17'685 infractions ont été enregistrées dans le domaine, un chiffre en hausse de 2% par rapport à 2015 et de 13% par rapport à 2014. Cette violence a entraîné en 2016 la mort de 18 femmes et d'un enfant, et 52 tentatives d'homicide ont été dénombrées.

Pour le Conseil fédéral, il est donc indispensable d'améliorer la protection des victimes. Il propose plusieurs modifications en matière de droit civil et droit pénal, certaines ayant été adaptées après la consultation des milieux concernés. Parmi les mesures envisagées figure la surveillance électronique des auteurs de violence.

Astreint au bracelet

Aujourd'hui, le juge peut déjà ordonner une interdiction de périmètre ou de contact. Afin de mieux faire respecter cette interdiction, il aura désormais la possibilité d'ordonner que l'auteur potentiel de violence soit muni d'un bracelet électronique. Ce moyen de surveillance suivra et enregistrera les déplacements de l'auteur en permanence. En plus de jouer un rôle préventif, il aura aussi une fonction de preuve.

Les enregistrements pourront également être utilisés dans d'autres procédures. Les victimes, des femmes la plupart du temps, seront en outre déchargées des frais de procédure lorsqu'elles portent une affaire de violence, de menaces ou de harcèlement devant le tribunal. Le tribunal communiquera à l'avenir ses décisions à tous les services compétents afin de protéger les plaignants ou pour faire exécuter la décision.

Le juge pourra ainsi informer les autorités de poursuite pénale, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), le service cantonal chargé de la violence domestique et toutes les autres personnes potentiellement concernées. L'idée est de mieux coordonner les mesures.

Classement par les autorités

Sur le plan pénal, la révision prévoit de soulager la victime. Ce n'est plus elle seule qui décidera de la suspension et du classement des procédures pénales en cas de lésions corporelles, de violences ou menaces répétées ou de contraintes dans les relations de couple. Cette responsabilité reviendra aux autorités.

La suspension de la procédure ne sera possible que si elle permet d'améliorer la situation de la victime. Elle sera cependant exclue en cas de soupçons de violences réitérées. En outre, l'autorité devra pouvoir ordonner au prévenu de suivre un programme de prévention de la violence. Avant toute décision, la victime sera encore une fois entendue et les circonstances examinées avec attention.

Initiatives des cantons

La plupart des cantons ont déjà pris ou sont en passe de prendre des mesures pour mieux lutter contre la violence domestique et le harcèlement obsessionnel (stalking). Le Conseil fédéral salue ces initiatives. Mais il souhaiterait que les cantons renforcent encore leur collaboration et adoptent une approche coordonnée pour prévenir d'autres infractions graves.

(nxp/ats)