Suisse- Allemagne

10 novembre 2017 22:05; Act: 10.11.2017 22:37 Print

Affaire de l'«espion»: pas d'enquête parlementaire

Le bureau du Conseil national a refusé la demande du groupe des Verts qui demandait une CEP pour examiner la légitimité du Service de renseignement.

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L'ancien policier zurichois a pris du sursis. (Photo: AFP)

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Le bureau du Conseil national a décidé de ne pas faire examiner l'affaire de l'espion suisse par une commission d'enquête parlementaire (CEP). Les démarches nécessaires ont déjà été entreprises par la délégation des commissions de gestion: une telle commission d'enquête ne fournirait donc aucun élément nouveau, a annoncé le bureau vendredi soir.

Dans une initiative parlementaire, le groupe des Verts demandait qu'une CEP examine la légitimité de l'action du Service de renseignement de la Confédération (SRC) ainsi que le rôle de la Police judiciaire fédérale et du Ministère public de la Confédération dans l'affaire de l'espion suisse arrêté en Allemagne.

Les Verts posaient également des questions sur les activités du Conseil fédéral et du Parlement en tant qu'instances chargées de la surveillance du SRC.

Le bureau a entendu le président du groupe des Verts Balthasar Glättli et le conseiller aux Etats Alex Kuprecht, président de la délégation des commissions de gestion, qui examine l'affaire d'espionnage dans le cadre d'une inspection. Ce dernier a indiqué que les premiers résultats seraient publiés au premier trimestre 2018.

Pas d'éléments nouveaux

Pour le bureau, une CEP est un instrument qui doit être réservé aux situations dans lesquelles les organes ordinaires de surveillance parviennent à leurs limites, ce qui n'est pas le cas ici. Le bureau est d'avis qu'une CEP ne pourrait pas faire ressortir des éléments nouveaux, sans compter que son fonctionnement prendrait beaucoup de temps.

Une CEP n'offrirait pratiquement aucune plus-value et créerait tout au plus des doublons. Par ailleurs, si l'inspection de la délégation devait conclure à des manquements de la part des autorités de la Confédération, il conviendra d'apporter des mesures de correction rapides qu'une CEP ne ferait que retarder.

Pour ces raisons, le bureau propose au Conseil national, par 9 voix contre 3 et une abstention, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire des Verts.

Procès terminé

Pour rappel, le procès de l'espion suisse s'est terminé jeudi à Francfort. Il a écopé d'une peine d'un an et dix mois avec sursis pour activité d'espionnage. Au terme d'une détention de plus de six mois, il a quitté le tribunal en homme libre après s'être acquitté de 40'000 euros.

L'ex-policier zurichois était accusé d'avoir placé une taupe dans l'administration financière de Rhénanie du Nord-Westphalie et d'avoir identifié, pour le compte du SRC, les inspecteurs du fisc oeuvrant à recueillir des données sur des clients allemands de banques helvétiques.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Jamesdom le 10.11.2017 23:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Gentil

    Espionnage soft =peine soft.Maintenant reste plus qu'à choper les taupes Bosch sur notre territoire et rendre la politesse car je vous le dit ils fouinent à mort.

  • ptit rapporteur le 11.11.2017 07:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ah Ah Ah

    Faut-il s'étonné de ce comportement? comme déjà évoqué dans un précédent message, cet espion a bien du recevoir des ordres! Sous la coupole fédéral il doit bien avoir quelques personnes qui se font très discrètes ces jours ci.

  • roberto le 11.11.2017 17:25 Report dénoncer ce commentaire

    Mais ou va ton ?

    Mais de quoi se melent les verts ? que ils s'occupent de leur fleurs .

Les derniers commentaires

  • roberto le 11.11.2017 17:25 Report dénoncer ce commentaire

    Mais ou va ton ?

    Mais de quoi se melent les verts ? que ils s'occupent de leur fleurs .

  • Michmich le 11.11.2017 16:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    CHorruption

    Pour qui roule le SRC? Ce lien entre institutions étatique et secteur bancaire est scandaleu. Des têtes doivent tomber.

  • ptit rapporteur le 11.11.2017 07:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ah Ah Ah

    Faut-il s'étonné de ce comportement? comme déjà évoqué dans un précédent message, cet espion a bien du recevoir des ordres! Sous la coupole fédéral il doit bien avoir quelques personnes qui se font très discrètes ces jours ci.

    • JDX le 11.11.2017 12:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @ptit rapporteur

      Pire il y a eu demissions

    • ptit rapporteur le 11.11.2017 20:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @JDX

      tu parles de Did burka? moche

  • Jamesdom le 10.11.2017 23:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Gentil

    Espionnage soft =peine soft.Maintenant reste plus qu'à choper les taupes Bosch sur notre territoire et rendre la politesse car je vous le dit ils fouinent à mort.

    • Marco le 11.11.2017 11:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jamesdom

      Avec l'échange automatique des données bancaires c'est de l'histoire ancienne pour les petits joueurs... pour les gros ça ne risque pas de s'arrêter, mon petit doigt me dit que énormément de fortunés ont élu domicile en Suisse sans jamais y mettre les pieds. Après bon l'hypocrisie Suisse est comme d'hab au plus haut on n'hésite pas à taper sur les émigrés qui ont gardé de l'argent dans leur pays d'origine sans le déclarer en Suisse mais 0 efforts pour choper ceux qui font l'inverse, au contraire on fait le plus possible pour attirer l'argent des riches et ainsi éviter qu'ils payent quoique ce soit dans leur pays...

    • ptit rapporteur le 11.11.2017 20:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jamesdom

      Pour les dénicher il faudrait un signe allemand!!