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07 novembre 2017 05:01; Act: 07.11.2017 08:15 Print

Paradise Papers: Apple se défend

Accusé d'optimisation fiscale offshore par les Paradise Papers, la firme à la pomme a tenu à se défendre lundi.

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Le quadruple champion du monde britannique de la F1 a utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser la TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé de plus de 4 millions d'euros. (Mercredi 8 novembre 2017) L'homme le plus riche de France Bernard Arnault et son groupe LVMH, le géant mondial du luxe, sont cités à leur tour dans les révélations des Paradise Papers. Le Monde affirme qu'il aurait placé «des actifs dans six paradis fiscaux différents». (8 novembre 2017) Le groupe Dassault Aviation aurait joué un «rôle actif» dans des montages destinés à éviter à ses clients d'acquitter la TVA sur les jets privés, via l'île de Man (8 novembre 2017). Le géant pétrolier Total utiliserait des filiales aux Bermudes à des fins d'optimisation fiscale, selon le site de France Info.(8 novembre 2017) Le fabricant d'articles de sports a lui des sociétés offshore aux Bermudes et c'est à celles-ci que ses filiales devaient verser des centaines de millions d'euros pour utiliser les droits sur la marque. Avec les sommes importantes payées pour les licences, les bénéfices du groupe dans le monde ont été diminués, et donc le montant des impôts payés par Nike. (Mardi 7 novembre 2017) Selon le New York Times, la société de VTC Uber, ou encore le fabricant du Botox, le groupe Allergan, auraient eu recours à des montages semblables à Nike. Ces sociétés ont toutefois assuré «respecter les règles fiscales internationales». Apple aurait utilisé le paradis fiscal de Jersey pour continuer à ne pas payer d'impôts, ou très peu, après avoir dû mettre fin à des pratiques similaires en Irlande. La firme s'est défendu en affirmant que ses montages fiscaux étaient motivés par la volonté de payer l'essentiel de ses impôts aux USA. (Lundi 6 novembre 2017) Le géant américain Procter & Gamble aurait été exempté de 145 millions d'euros d'impôts. Selon le journal néerlandais de référence Trouw, un «accord secret» a été bouclé en 2008 entre le fabricant américain de produits d'hygiène et de consommation courante et un inspecteur des impôts néerlandais. P&G a démenti. (7 novembre 2017) Le leader du groupe de rock irlandais U2 s'est déclaré «totalement écoeuré» face aux accusations des «Paradise Papers» le liant à une entreprise lituanienne qui aurait fraudé le fisc, tout en se félicitant de ces révélations. (Lundi 6 novembre 2017) La chanteuse américaine Madonna aurait investi, selon Radio France, dans une société bénéficiant de taxes sur la plus-value quasiment inexistante. D'après le New York Times, la star aurait des parts dans une société de matériel médical. (7 novembre 2107) -La chanteuse colombienne Shakira, qui vit à Barcelone, serait domiciliée aux Bahamas pour des raisons fiscales et aurait transféré à Malte et au Luxembourg ses droits d'auteur, environ 31,6 millions d'euros, d'après Le Monde. (7 novembre 2017 Le ministre américain au Commerce a gardé des participations dans une société de transport maritime ayant des liens d'affaires étroits avec un oligarque russe visé par des sanctions américaines et avec un gendre de Vladimir Poutine. (Lundi 6 novembre 2017) Elizabeth II disposerait, via le Duché de Lancaster, domaine privé de la souveraine et source de revenus, d'une dizaine de millions de livres sterling d'avoirs dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes. Ces fonds sont investis dans de nombreuses sociétés dont Brighthouse, une entreprise de location-vente d'électroménager britannique accusée de profiter de la misère via des remboursements à taux d'intérêt prohibitifs. (Lundi 6 novembre 2017) Lle prince Charles aurait lui fait campagne pour que certains accords sur le changement climatique soient modifiés, sans révéler que le Duché de Cornouailles, un de ses sources de revenu, venait d'investir dans une société basée aux Bermudes qui profiterait de ses propositions. (6 novembre) Au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman (à gauche), ami du Premier ministre Justin Trudeau et trésorier de son parti lors de sa campagne électorale en 2015, aurait placé 52 millions d'euros dans une société offshore aux Iles Caïmans. Le géant zougois des matières premières nie avoir acquis à bas prix des droits d'exploitation via un intermédiaire israélien soupçonné de corruption pour la mine de Katanga en République démocratique du Congo (RDC). Elle rappelle qu'elle a conclu les contrats avant que l'homme d'affaires israélien et négociant en diamants Dan Gertler n'entreprenne sa mission.(Lundi 6 novembre 2017) En première ligne dans l'affaire des «Paradise Papers», le cabinet d'avocats Appleby prodigue des conseils sur les placements offshore à des entreprises, des firmes financières et des individus fortunés.Il est au coeur de l'actualité après des révélations du Consortium international des journalistes d'investigation, basées sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers

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Accusé d'avoir cherché à minimiser ses impôts sur ses liquidités détenues à l'étranger, Apple s'est défendu lundi en affirmant notamment que ses montages fiscaux étaient motivés par la volonté de payer l'essentiel de ses impôts aux Etats-Unis.

Alors que le groupe américain avait établi des filiales et son siège européen en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est particulièrement bas, les choses se sont corsées en 2013, lorsque des parlementaires américains, des responsables irlandais et la Commission européenne ont commencé à s'intéresser de près aux montages fiscaux du géant américain, expliquent plusieurs médias lundi.

Le New York Times s'appuie ainsi sur des millions de documents provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby. Sous la pression d'autres gouvernements, l'Irlande avait ensuite durci ses lois fiscales. Apple avait alors, dans le plus grand des secrets, décidé de chercher des cieux plus favorables et, sur les conseils d'Appleby, jeté son dévolu sur l'île de Jersey, dépendante de la Couronne britannique et paradis fiscal notoire qui n'impose pas les entreprises, poursuit le New York Times.

«Lorsque l'Irlande a changé ses lois fiscales en 2015, nous nous y sommes conformés» en procédant à certaines modifications, a réagi Apple dans un communiqué inhabituellement long et détaillé. Apple reconnaît que «parmi ces changements, (sa) filiale détenant ses liquidités à l'étranger a été domiciliée à (...) Jersey» mais que ce choix était «spécifiquement» motivé par la volonté de «s'assurer que ses obligations fiscales et ses paiements aux Etats-Unis n'étaient pas réduits», sous-entendu par une éventuelle hausse de son imposition ailleurs.

«Premier contribuable du monde»

Le groupe justifie en effet le fait d'avoir du «cash» à l'étranger car «c'est là qu'il vend la majorité de ses produits». Toutefois, justifie Apple, comme «l'immense majorité de la valeur de nos produits est créée aux Etats-Unis - où nous concevons et développons (...) nos produits - la majorité de nos impôts est due aux Etats-Unis», conformément aux règles fiscales internationales, selon Apple.

«Les changements opérés n'ont réduit nos impôts dans aucun pays», assure aussi la marque à la pomme, qui rappelle être «le premier contribuable du monde» avec «plus de 35 milliards d'impôts sur les sociétés payés ces trois dernières années», et un «taux d'imposition effectif mondial de 24,6%».

«Le débat à propos des impôts d'Apple n'est pas combien nous devons mais où nous devons (les payer) », résume le groupe californien, qui a publié jeudi dernier un bénéfice net annuel de 48,3 milliards ( 5,8%) et un chiffre d'affaires 229 milliards, en hausse de 6,3%. Le groupe a aussi indiqué disposer d'environ 270 milliards de dollars de liquidités.

Les géants de la tech dans le viseur européen

Dans son communiqué lundi, Apple précise aussi avoir provisionné 36 milliards de dollars pour des impôts aux Etats-Unis. Le groupe, qui a lancé son dernier iPhone, le X, vendredi, a une capitalisation boursière de près de 900 milliards de dollars, la première du monde. Tout cela intervient au moment où certains pays européens, comme la France, cherchent à taxer plus durement les multinationales, les géants technologiques américains étant particulièrement dans le viseur.

En août 2016, après trois ans d'enquête, la Commission européenne avait imposé à Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande, mais il ne s'agissait pas d'une amende. L'Irlande comme Apple avaient fait appel de cette décision. Début octobre, la Commission européenne a attaqué en justice l'Irlande pour ne pas avoir récupéré ces sommes auprès d'Apple, et a aussi exigé d'un autre géant américain, Amazon, qu'il rembourse 250 millions d'euros d'«avantages fiscaux indus» au Luxembourg.

Parallèlement, se déroule aux Etats-Unis un débat autour une réforme fiscale qui aurait pour résultat notamment de baisser la fiscalité sur les entreprises.

Dix-huit mois après les «Panama Papers» portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé dimanche à dévoiler les «Paradise Papers», qui lèvent le voile sur les stratégies d'optimisation employées pour échapper à l'impôt, qui ne sont, elles, pas forcément illégales. Les informations de l'ICIJ s'appuient sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers.

(nxp/afp)

Les commentaires les plus populaires

  • Kevin le 07.11.2017 08:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Crise de foi

    Petit menteur :) Apple ne rapatrie pas ses dollars car ça l'obligerait à payer un impôt supplémentaire! Sa justification est de forte mauvaise foi. Enfin ses justifications. Car l'Irlande n'a été choisie que pour son régime fiscal favorable. Et "étonnamment", c'est l'Irlande où l'entreprise fait le plus de bénéfices en Europe. Surprenant quand on connaît la taille et la force de cette région...

  • Fredo le 07.11.2017 08:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    normal

    et toi paye ton bus sinon c'est la taule ;)

  • Mathor le 07.11.2017 09:10 Report dénoncer ce commentaire

    Si on veut, on peut.

    C'est bien qu'Apple paie 35 milliards d'impôt. Mais tous ce que Apple ne paie pas avec les montages fiscaux, légaux ou pas c'est le contribuable qui le paie. Tout le monde aimerait bien payer moins d'impôt. Alors Messieurs des multinationales, jouez le jeu et arrêtez de prendre les moins riches pour des cons, parce que sans eux, vous n'auriez rien à payer comme impôt.

Les derniers commentaires

  • Joe Black le 07.11.2017 19:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tricheurs en prison

    Aucune excuse valable, que du blabla pour emballer le chocolat!

  • PAPILLON CASSIS le 07.11.2017 18:23 Report dénoncer ce commentaire

    Évasion ficale

    S'il y a sanction, vous inquiétez pas, ils feront du chantage à l'emploi ! Ils fermeront leur boîtes les uns après les autres. Werlpool en est un exemple

    • Fifi le 09.11.2017 01:13 Report dénoncer ce commentaire

      Pomme toute pourrie

      Et bien qu'ils ferment! Et qu'ils cessent également ce genre de petits chantages pathétiques à l'emploi! En étant au chômage ou au social, je vois mal les gens débourser 1300 balles pour ce genre d'objet de luxe inutile. Quelque part ils se tireront une balle dans le pied parce que du coup moins de gens pour acheter leur joujoux à obsolescence programmée.

  • Billi le 07.11.2017 11:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tout le monde fait ça

    Arrêtons de nous effaroucher! TOUT le monde fait de loptimisation fiscale ne serait-ce quen mandatant une fiduciaire pour être sûr de bien raboter tout ce quon peut

  • Philou le 07.11.2017 11:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mais oui

    Continuez à leur acheter des smartphones à 1300.-... ^^

    • Dubayboy le 07.11.2017 18:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Philou

      Se sont les meilleurs, donc je continuerai den acheter.

  • Laurent le 07.11.2017 11:14 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi se défendre ?

    Généralement on se défend quand on fait quelque chose de mal. Hors dans ce cas tout est légal même si totalement immoral. Il ne reste qu'aux fiscs de la planète d'adapter les lois et d'imposer ces entreprises là où elles sont présentent, sous peine de les prier de partir. Et comme l'argent pour se payer le dernier iPomme n'est pas disponible partout de même manière, il faudra bien qu'ils fassent avec !